Vous souhaitez embaucher un stagiaire ou un intérimaire ? Qui est responsable en cas d’accident ?

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Vous souhaitez embaucher un stagiaire ou un intérimaire ? 
Qui est responsable en cas d’accident ?

Loi relative aux accidents du travail

D’un point de vue juridique, c’est l’agence d’intérim ou l’école qui est l’employeur.

  • Ces dernières doivent donc souscrire une assurance accidents du travail et en cas d’accident du travail, c’est donc l’assurance de l’agence d’intérim ou de l’école qui indemnisera la victime.

Cependant, votre responsabilité peut être engagée si vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour préserver le travailleur intérimaire d’un danger lié à sa tâche.

  • Il peut s’agir de l’utilisation d’une machine ou d’un matériel non conforme aux normes en vigueur ou d’un manque d’expérience qui nécessite une formation adéquate ou une surveillance supplémentaire. Dans ce cas, l’assureur de l’agence d’intérim pourrait se retourner contre vous pour récupérer les indemnités payées.

Pour vous protéger, vous pouvez souscrire une assurance RC exploitation :

  • elle vous assure contre ce droit de recours de l’assureur de l'agence d'intérim ;
  • elle couvre aussi les risques de préjudices matériels ou corporels pouvant être causés à des tiers par votre travailleur intérimaire ;
  • et elle intervient également si l’intérimaire réclame un dédommagement pour un préjudice moral et esthétique non couvert par l’assurance accidents du travail.
  • Attention, certaines assurances RC exploitation ne couvrent pas les dommages causés par une machine si elle ne porte pas le label CE.

> N’hésitez pas à me demander conseil pour faire une évaluation des risques et vous faire une proposition sur mesure car les montants à assurer peuvent varier en fonction de votre activité.

Loi relative au bien-être

Pour cette dernière, c’est l’entreprise où travaille le stagiaire ou l’intérimaire qui est considérée comme étant l’employeur.

  • Avant de faire appel à un stagiaire ou un intérimaire, vous devrez communiquer, à l’agence d’intérim ou à l’école, les qualifications requises et les informations relatives au bien-être lors de l’exécution du travail via la fiche sur le poste de travail.
  • Durant la période d’engagement, vous êtes responsable de l’application des dispositions en matière de bien-être au travail.
  • En cas d’accident, l’employeur a l’obligation d’établir une fiche d’accident du travail pour chaque accident qui a causé une incapacité de travail d’au moins 4 jours.

> Vous trouverez de plus amples informations à ce propos sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

 

Source :

http://www.emploi.belgique.be/home.aspx