Vos employés utilisent leur véhicule privé pour des missions professionnelles ?
Vos employés utilisent leur véhicule privé pour des missions professionnelles ?
Lorsque l’on souscrit une assurance auto, il faut préciser à l’assureur l’usage que l’on compte faire de sa voiture et donc s’il s’agit d’un usage professionnel ou privé car cela à une conséquence sur le contrat et sur le montant de la prime.
Quelle est la limite d’utilisation ?
Une assurance auto classique couvre l’utilisation d’un véhicule pour un usage privé. Se rendre à son travail et en revenir reste de l’usage privé.
On peut néanmoins utiliser sa voiture, sa moto ou son vélomoteur à des fins professionnelles sporadiques. Pour la plupart des compagnies d’assurance, c’est le cas tant que l’utilisation reste inférieure à 2 000 km par an.
Si l’usage à des fins professionnelles du véhicule devient récurrent et plus important, l’assureur doit être averti. Certaines professions amènent en effet à faire des déplacements réguliers. C’est le cas notamment des commerciaux, des indépendants… L’assureur adaptera alors le contrat en ce sens et il faudra probablement payer une prime plus élevée.
Qu’en est-il si l’assureur n’est pas informé ?
En cas d’accident, les victimes seront dédommagées par l’assureur mais il pourra se retourner contre son assuré et lui demander de rembourser l’indemnisation car il n’a pas respecté l’obligation de déclarer le risque de manière précise et complète.
Qui paie la surprime ?
En général, la surprime liée à l’usage professionnel de son véhicule privé par un employé est prise en charge par son employeur. Certains employeurs optent également pour un contrat qui couvre les dommages matériels survenus lors de ces déplacements professionnels mais cette garantie n’étend pas les garanties de l’assurance responsabilité civile.
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