Face à l’éventualité d’un accident, comment vous protéger ?

Le but de cet article n’est pas d’être alarmiste, mais personne n’est à l’abri d’un accident.

Parcourrons ensemble les assurances qui sont le mieux adaptées à votre statut :

• Si vous travaillez seul
• Si vous employez du personnel
• En cas d’accident survenu sur le chemin du travail.

Vous travaillez seul ?

Combien recevrez-vous de votre mutuelle en cas d'incapacité de travail ?

Ce tableau reprend le montant que vous percevrez par jour en cas d'incapacité de travail. Ces montants bruts varient en fonction de votre situation familiale et sont valables pour la première année d'incapacité de travail (aussi appelée incapacité de travail primaire).

Attention : Vous ne percevrez une indemnité qu'à partir du deuxième mois.

Montants valables depuis le 01/04/2013

Comme vous pouvez le constater, les indemnités sont limitées, ce qui provoquera une chute libre de vos revenus en cas d'incapacité de travail prolongée.

Avec une assurance Revenu garanti, vous vous protégez, vous et votre famille

Une assurance Revenu garanti vous permettra de percevoir une rente qui compensera (partiellement) votre perte de revenus :

• Si votre incapacité de travail est comprise entre 25 et 67 %, la rente que vous percevrez sera proportionnelle à votre degré d'incapacité.
• Si votre incapacité de travail s'élève à 67 % ou plus, la rente vous sera versée dans son intégralité.

Ce produit peut être souscrit séparément ou intégré dans une assurance-vie individuelle. Les conditions seront le plus souvent identiques.

Détermination de la prime

Le montant de la prime pour votre assurance Revenu garanti dépendra de plusieurs critères :
• Rente assurée : vous ne pouvez pas assurer plus de 80 % de vos revenus.
• Âge : plus vous êtes jeune à la souscription, plus la prime sera faible.
• Profession.
• État de santé et mode de vie.
• Stage ou délai de carence : plus celui-ci est long, plus la prime sera faible.
• Type de rente : choix entre une rente constante, une rente à croissance annuelle ou une rente à croissance annuelle en période de sinistre.
• Couverture en cas de maladie uniquement, ou en cas de maladie et d'accident (uniquement privé ou tous accidents).
• Couverture en cas d'incapacité de travail partielle et totale ou uniquement en cas d’incapacité de travail totale.
• Durée de la couverture : plus la durée de la couverture est longue, plus la prime sera élevée.

Avantage fiscal

Si vous êtes indépendant, vous pourrez déduire intégralement les primes de votre assurance Revenu garanti à titre de charges professionnelles. Les rentes versées seront imposées comme revenus de remplacement.

Formalités médicales

En fonction de votre âge et de la rente assurée, certains assureurs pourront vous demander de compléter un questionnaire médical avant la souscription du contrat. On pourrait aussi vous demander de consulter un médecin pour un examen médical.

Stage ou délai de carence

Votre police Revenu garanti prévoira généralement un stage ou délai de carence, à savoir une période durant laquelle vous ne percevrez pas d'indemnité de votre assureur.

Imaginez que votre assurance prévoie un stage d'un mois.
• En cas d'incapacité de travail de plus d'un mois, vous percevrez la rente à partir du premier jour du deuxième mois.

Certains assureurs appliqueront aussi ce que l'on appelle la franchise anglaise.
• Dans ce cas, vous percevrez, avec effet rétroactif, une rente à partir du premier jour d'incapacité de travail, à condition que cette incapacité de travail soit plus longue que le stage.

Exemple

Votre assurance prévoit une franchise anglaise d'un ou de deux mois. Si vous êtes en incapacité de travail pendant trois mois, vous percevrez une rente à partir du troisième mois. Mais l'assureur vous versera aussi, avec effet rétroactif, la rente pour les deux premiers mois.

Par contre, si votre incapacité de travail ne dure qu'un seul mois ou deux, vous ne percevrez rien.

Loisirs dangereux

Si vous avez des loisirs dangereux comme le saut à l'élastique ou la plongée sous-marine, il sera important de m’en informer. Certains assureurs appliqueront dans ce cas une surprime.

Protection du chiffre d'affaires et des frais fixes de votre société

Outre votre perte de revenus, vous avez aussi tout intérêt à garantir la continuité de votre société pendant votre absence pour cause de maladie ou d'accident. Vous pourrez aussi à cet effet assurer le chiffre d'affaires de votre société ou les frais fixes.

Qu’en est-il si vous avez un accident et que vous devez être admis à l’hôpital ?

En tant qu’indépendant, vous bénéficierez de l’intervention normale de l’INAMI. Pour cette raison, des frais de chambre et des honoraires supplémentaires peuvent vous être réclamés, surtout si vous optez pour une chambre individuelle. De nombreux indépendants, voulant suivre leur activité professionnelle depuis l’hôpital via leur GSM ou portable, optent en effet pour cette option car les chambres communes ne s’y prêtent pas vraiment. D’où la nécessité d’avoir une assurance hospitalisation.

Accident du travail ?

Avez-vous vraiment besoin d'une assurance Revenu garanti en tant qu'indépendant ? Ne pouvez-vous pas vous appuyer sur l'assurance accidents du travail obligatoire conclue pour votre personnel ?

Vous employez du personnel ?

Vous avez, dans ce cas, l'obligation légale de souscrire une assurance accidents du travail.

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Les accidents qui surviennent pendant les heures de travail ne sont pas forcément tous des accidents du travail. Il doit en réalité s'agir d'un accident qui survient pendant et à cause du travail et qui est provoqué par un événement soudain occasionnant une blessure.

L'accident qui se produit sur le trajet normal du travail (aller et retour) est aussi considéré comme accident du travail.

Assurance accidents du travail obligatoire

Tout employeur en Belgique est tenu, pour ses travailleurs, de conclure une assurance accidents du travail.
• Si vous employez du personnel et ne souscrivez pas d'assurance accidents du travail, vous serez d'office affilié au Fonds des accidents du travail (FAT) et devrez payer une cotisation.
• Si l’un de vos travailleurs est victime d'un accident du travail, le Fonds l'indemnisera et vous réclamera ensuite les indemnités payées.

Qu'est-ce qui est couvert ?

L'assurance accidents du travail indemnise :
• les frais de soins médicaux, de prothèses et de déplacements.
• Elle versera également une indemnité pour la perte de salaire en cas d'incapacité de travail temporaire et permanente ou en cas de décès.

L'indemnité sera calculée sur la base du salaire brut du travailleur. Il est toutefois important de savoir que le salaire pour le calcul de l'indemnité est plafonné à un salaire annuel maximal (plafond légal). Les travailleurs, dont le salaire est supérieur, verront donc leurs revenus diminuer sensiblement en cas d'incapacité de travail suite à un accident du travail. L'indemnité qu'ils percevront étant en effet calculée sur un salaire inférieur à leur salaire réel. Cet inconvénient peut être évité en assurant également la partie du salaire dépassant le plafond légal.

Qu’en est-il en cas d’hospitalisation ?

En cas d’hospitalisation suite à un accident du travail, l’assurance « accidents du travail » intervient dans le remboursement d’une chambre double. Si vous désirez offrir un avantage supplémentaire à vos employés, vous pouvez, grâce à une assurance hospitalisation, leur permettre de séjourner en chambre individuelle. Les employés apprécient aussi particulièrement un avantage supplémentaire de cette assurance : le remboursement complet des frais d’hospitalisation en cas de maladie, d’accouchement ou d’accident survenu dans le cadre de la vie privée.

Qui est couvert ?

Tous les salariés sont assurés.

• Si vous faites appel à des collaborateurs indépendants, vous devrez alors l'indiquer explicitement et éventuellement conclure une assurance complémentaire distincte pour ces derniers.
• Les travailleurs intérimaires sont couverts par l'assurance accidents du travail de l'agence d'intérim.
• L'assurance accidents du travail ne vous couvre pas personnellement en tant que chef d'entreprise.
Vous pouvez pour cela conclure une assurance accidents individuelle.

Un accident sur le chemin du travail. Que faire ?

Ces quinze dernières années, nous avons enregistré une baisse des accidents du travail. Par contre, sur la même période, la fréquence des accidents sur le chemin du travail a légèrement progressé.

Pour vous, comme pour vos employés si vous en avez, la prudence est de mise et quelques conseils peuvent être utiles à partager. Comment prévenir ces accidents… Et que faire si l’inévitable se produit ?

Conseils de prévention

• Choisir un moyen de transport sûr. Les transports en commun offrent le plus de sécurité.
• Partir à temps. Les éventuels embarras de circulation seront moins stressants.
• Éviter à tout prix l’alcool et les drogues au volant.
• Les deux-roues sont victimes des accidents les plus graves. Il est primordial pour eux d’être vus. Un bon éclairage non éblouissant et des vêtements fluorescents aident à être remarqué. Un bon casque protège d’éventuelles blessures, même à vélo. Enfin, il convient d’adapter sa vitesse, surtout dans les virages et quand il fait humide (ou glissant).
• En voiture, il est important de garder ses distances afin de pouvoir s’arrêter en toute sécurité. N’oubliez pas de boucler votre ceinture. Ici aussi, adaptez votre vitesse en fonction de la circulation et des conditions météorologiques.
• Vous n’êtes pas à l’abri d’un accident dans les transports en commun non plus. En montant ou en descendant du train, du tram ou du bus, tenez-vous aux barres ou aux poignées jusqu’à ce que vous soyez totalement à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule. Tenez-vous aussi lorsque vous devez rester debout pendant le trajet.
  Mieux vaut arriver tard que jamais. Lorsque le signal sonore de fermeture des portes retentit, ne tentez pas à tout prix d’entrer dans le véhicule ou dans sortir. D’ailleurs, c’est interdit. Il est également interdit de franchir la ligne de sécurité au sol avant que la rame de métro ou que le train ne soit totalement à l’arrêt ainsi que de traverser les voies.
• Vous allez travailler à pied ? Faites attention aux trous et aux obstacles. Lorsque vous traversez, rappelez-vous ce qu’on vous a appris lorsque vous étiez petit : toujours regarder à gauche et à droite. Cela peut paraître ridicule mais nombreux sont les piétons qui omettent cette règle de base ! Suivez le code de la route et ne comptez pas trop sur votre priorité.

Vous êtes tout de même victime d’un accident sur le chemin du travail ? Que faire ?

Outre les éventuels soins médicaux, il faut penser aux assurances. Les accidents sur le chemin du travail sont couverts par l’assurance accidents du travail s’ils surviennent sur l’itinéraire normal et s’ils répondent à la

définition d’un accident du travail

.

Il convient donc d’effectuer les démarches suivantes :
• faire une déclaration à la compagnie d’assurances dans les temps (endéans les 8 jours) ;
• prouver qu’il s’agit d’un événement soudain ;
• prouver l’existence d’une blessure ;
• prouver que le fait est bien survenu sur l’itinéraire normal entre le domicile connu par l’employeur et le lieu de travail et vice-versa.
L’endroit et l’heure sont essentiels dans la notion de « normal » (on peut éventuellement accepter un détour ou un retard raisonnable). Les preuves (par ex. déposition d’un témoin) peuvent être importantes pour l’acceptation de l’accident (il n’y a pas de présomption légale).

Vous avez d’autres questions ? N’hésitez pas à me consulter.