Revenus

Combien recevrez-vous de votre mutuelle en cas d’incapacité de travail ?

Ce tableau reprend le montant que vous percevrez par jour en cas d’incapacité de travail. Ces montants bruts varient en fonction de votre situation familiale et sont valables pour la première année d’incapacité de travail (aussi appelée incapacité de travail primaire).

Attention : Vous ne percevrez une indemnité qu’à partir du deuxième mois.

Source : www.inami.be

Montants valables depuis le 01/04/2013

Comme vous pouvez le constater, les indemnités sont limitées, ce qui provoquera une chute libre de vos revenus en cas d’incapacité de travail prolongée.

Protégez-vous, vous et votre famille

Vous avez tout intérêt à vous prémunir des problèmes financiers en cas d’incapacité de travail soudaine. Une assurance revenu garanti vous permettra de percevoir une rente qui compensera (partiellement) votre perte de revenus.

• Si votre incapacité de travail est comprise entre 25 et 67 %, la rente que vous percevrez sera proportionnelle à votre degré d’incapacité.
• Si votre incapacité de travail s’élève à 67 % ou plus, la rente vous sera versée dans son intégralité.

Ce produit peut être souscrit séparément ou intégré dans une assurance-vie individuelle. Les conditions seront le plus souvent identiques.

Détermination de la prime

Le montant de la prime pour votre assurance revenu garanti dépendra de plusieurs critères :

• La rente assurée : vous ne pouvez pas assurer plus de 80 % de vos revenus.
• Votre âge : plus vous êtes jeune à la souscription, plus la prime sera faible.
• Votre profession.
• Votre état de santé et mode de vie.
• Le stage ou délai de carence : plus celui-ci sera long, plus la prime sera faible.
• Le type de rente : choix entre une rente constante, une rente à croissance annuelle ou une rente à croissance annuelle en période de sinistre.
• La couverture en cas de maladie uniquement, ou en cas de maladie et d’accident (uniquement privé ou tous accidents).
• La couverture en cas d’incapacité de travail partielle et totale ou uniquement en cas d’incapacité de travail totale.
• La durée de la couverture : plus la durée de la couverture sera longue, plus la prime sera élevée.

Avantage fiscal

Si vous êtes indépendant, vous pourrez déduire intégralement les primes de votre assurance revenu garanti à titre de charges professionnelles.

Les rentes versées seront imposées comme revenus de remplacement.

Formalités médicales

En fonction de votre âge et de la rente assurée, certains assureurs pourront vous demander de compléter un questionnaire médical avant la souscription du contrat ou de consulter un médecin pour un examen médical.

Stage ou délai de carence

Votre police revenu garanti prévoira généralement un stage ou délai de carence, à savoir une période durant laquelle vous ne percevrez pas d’indemnité de votre assureur.

Imaginez que votre assurance prévoie un stage d’un mois. En cas d’incapacité de travail de plus d’un mois, vous percevrez la rente à partir du premier jour du deuxième mois.

Certains assureurs appliqueront aussi ce que l’on appelle la franchise anglaise. Dans ce cas, vous percevrez, avec effet rétroactif, une rente à partir du premier jour d’incapacité de travail, à condition que cette incapacité de travail soit plus longue que le stage.

Exemple

Votre assurance prévoit une franchise anglaise d’un ou de deux mois. Si vous êtes en incapacité de travail pendant trois mois, vous recevrez une rente à partir du troisième mois. Mais l’assureur vous versera aussi, avec effet rétroactif, la rente pour les deux premiers mois.

Par contre, si votre incapacité de travail ne dure qu’un seul mois ou deux, vous ne recevrez rien.

Loisirs dangereux

Si vous avez des loisirs dangereux comme le saut à l’élastique ou la plongée sous-marine, il sera important d’en informer votre courtier. Certains assureurs appliqueront dans ce cas une surprime.

Protection du chiffre d’affaires et des frais fixes de votre société

Outre votre perte de revenus, nous vous conseillons également de garantir la continuité de votre société pendant votre absence pour cause de maladie ou d’accident. À cet effet, vous pourrez également assurer le chiffre d’affaires de votre société ou les frais fixes.

Accident du travail ?

Avez-vous vraiment besoin d’une assurance revenu garanti en tant qu’indépendant ? Ne pouvez-vous pas vous appuyer sur l’assurance accidents du travail obligatoire conclue pour votre personnel ?

Non ! L’assurance accidents du travail vaut uniquement pour vos travailleurs, pas pour vous. Certains assureurs vous permettront toutefois de souscrire une garantie complémentaire afin que vous soyez, vous aussi, assuré. Sachez toutefois qu’une assurance accidents du travail interviendra en cas d’accident mais pas de maladie…

Pour votre personnel

Dans l’assurance-groupe

Si vous concluez une assurance-groupe pour (une partie de) votre personnel, vous pourrez éventuellement y prévoir une garantie complémentaire si votre travailleur vient à décéder subitement.

Deux possibilités s’offrent à vous :

• L’assurance-groupe ne prévoit pas de garantie décès distincte : dans ce cas, les bénéficiaires désignés recevront le capital pension constitué en cas de décès du travailleur avant l’échéance du contrat.
• Vos travailleurs bénéficient d’une couverture décès distincte dans l’assurance-groupe : si votre travailleur décède prématurément, les bénéficiaires recevront un capital fixé au préalable.

Certains contrats d’assurance-groupe flexibles, aussi appelés plans cafétéria, permettent aux travailleurs de choisir partiellement le mode de répartition de la prime entre les différentes garanties. Les trentenaires peuvent ainsi opter temporairement pour une couverture décès plus élevée et décider plus tard de l’abaisser s’ils jugent alors cette protection moins importante.

Pour vous

Les possibilités sont multiples

Bien sûr, il est aussi important que vous protégiez financièrement vos proches en tant qu’entrepreneur. En ce qui concerne les couvertures décès, vous disposerez dans ce cas de plusieurs solutions :

• Assurance-décès temporaire
  Vous choisissez vous-même un montant assuré et fixez la durée pendant laquelle vous souhaitez être assuré. Vous pouvez vous assurer seul ou assurer également les autres membres de votre ménage. Si vous ou un autre assuré dans le cadre du contrat décédez avant l’échéance finale de la police, le bénéficiaire recevra le capital assuré.
  Si vous le souhaitez, vous pouvez allonger la durée ou adapter le capital en cours de contrat.

• Couverture décès dans une assurance-vie de branche 21
  Si vous souscrivez une assurance-vie avec rendement garanti ou garantie de capital (aussi appelée assurance-vie de branche 21), il sera parfaitement possible d’y intégrer une couverture décès. Vous pourrez alors opter pour un capital décès minimum ou un capital complémentaire fixé au préalable, que le bénéficiaire recevra à votre décès.

• Assurance solde restant dû
  Au moment de contracter un emprunt, vous pouvez aussi assurer la charge de la dette à travers une assurance solde restant dû. Si l’assuré (vous-même, votre partenaire ou les deux) décède, l’assureur rembourse alors (une partie de) la charge restante de l’emprunt. Les proches ne doivent ainsi pas se soucier du remboursement de l’emprunt en cas de décès soudain.

Vous pouvez conclure les assurances-décès en votre nom personnel et payer vous-même les primes. Mais vous pouvez aussi souscrire l’assurance à travers votre société.

Les bénéficiaires peuvent opter pour un versement sous forme de capital unique ou de rente.

Formalités médicales

Selon votre âge au début de l’assurance, votre état de santé, votre mode de vie et le capital assuré, il se peut que vous deviez remplir certaines formalités médicales, comme un simple questionnaire médical ou une visite de contrôle chez un médecin.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

Capitalisation (branche 26)

Les sociétés, asbl et autres personnes morales peuvent investir dans un produit de branche 26. Celui-ci offre un rendement garanti, complété éventuellement d’une participation bénéficiaire à moyen terme.

Les solutions de branche 26 possèdent encore d’autres atouts :

• Le contrat est souscrit par la société. Il n’y a pas d’assuré, ce qui garantit une certaine continuité si une personne venait à décéder ou à quitter la société.
• Il est possible de retirer 10 % de la réserve brute par an, à n’importe quel moment et sans frais !
• La souscription est possible à partir d’un montant relativement faible.
• Il n’y a pas de taxe sur les primes ou les opérations boursières.

Nous vous tenons toujours informé de l’évolution du contrat.

Fiscalité pour sociétés et asbl

Les produits de branche 26 présentent, entre autres, les caractéristiques suivantes :

• pas d’avantage fiscal sur les primes versées,
• pas de taxe sur les primes et la participation bénéficiaire

Pendant la durée du contrat

Pour les personnes morales soumises à l’impôt des sociétés

Les intérêts et la participation bénéficiaire acquise doivent être repris chaque année dans les résultats annuels de la société et sont de ce fait soumis à l’impôt des sociétés.

Pour les asbl

Les asbl doivent reprendre chaque année la valeur du produit de branche 26 au 31 décembre dans le calcul de la taxe compensatoire des droits de succession de 0,17 %.

Au versement

Pour les personnes morales soumises à l’impôt des sociétés

En cas de rachat et à la date d’échéance finale, un précompte mobilier imputable et éventuellement remboursable de 25 % est prélevé sur le rendement garanti et la participation bénéficiaire. L’impôt final correspond au pourcentage de l’impôt des sociétés.

Pour les personnes morales soumises à l’impôt des personnes morales

En cas de rachat et à la date d’échéance finale, un précompte mobilier libératoire de 25 % est prélevé sur le rendement garanti et la participation bénéficiaire.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce sujet.