Personnel

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Les accidents qui surviennent pendant les heures de travail ne sont pas forcément tous des accidents du travail. Il doit en réalité s’agir d’un accident qui survient pendant et à cause du travail et qui est provoqué par un événement soudain occasionnant une blessure.

L’accident qui se produit sur le trajet normal du travail (aller et retour) est aussi considéré comme accident du travail.

Obligatoire

Tout employeur en Belgique est tenu, pour ses travailleurs, de conclure une assurance accidents du travail. Si vous employez du personnel et ne souscrivez pas d’assurance accidents du travail, vous serez d’office affilié au Fonds des accidents du travail (FAT) et devrez payer une cotisation. Si l’un de vos travailleurs est victime d’un accident du travail, le Fonds l’indemnisera et vous réclamera ensuite les indemnités payées.

Qu’est-ce qui est couvert ?

Une assurance accidents du travail couvre, comme son nom l’indique, les accidents du travail de vos travailleurs. Les accidents sur le chemin du travail (aller et retour) sont également assurés.

L’assurance accidents du travail indemnise les frais de soins médicaux, de prothèses et de déplacements. Elle versera également une indemnité pour la perte de salaire en cas d’incapacité de travail temporaire et permanente ou en cas de décès.

L’indemnité sera calculée sur la base du salaire brut du travailleur. Il est toutefois important de savoir que le salaire pour le calcul de l’indemnité est plafonné à un salaire annuel maximal (plafond légal). Les travailleurs dont le salaire est supérieur verront donc leurs revenus diminuer sensiblement en cas d’incapacité de travail suite à un accident du travail. L’indemnité qu’ils percevront étant en effet calculée sur un salaire inférieur à leur salaire réel. Cet inconvénient peut être évité en assurant également la partie du salaire dépassant le plafond légal.

Qui est couvert ?

Tous les salariés sont assurés. Attention toutefois aux points suivants :

• Si vous faites appel à des collaborateurs indépendants, vous devrez alors l’indiquer explicitement et éventuellement conclure une assurance complémentaire distincte pour ces derniers.
• Les travailleurs intérimaires sont couverts par l’assurance accidents du travail de l’agence d’intérim.
• L’assurance accidents du travail ne vous couvre pas personnellement en tant que chef d’entreprise. Vous pouvez pour cela conclure une assurance accidents individuelle.

Pour qui ?

Vous pouvez conclure une assurance de groupe pour l’ensemble de vos travailleurs ou pour une catégorie clairement définie de ceux-ci. Si vous optez pour un groupe donné de travailleurs, il sera important de respecter la législation antidiscrimination. Vous ne pouvez par exemple pas accorder une assurance de groupe uniquement aux hommes et exclure les femmes. En outre, une distinction sur la base de l’ancienne différence de statut entre employés et ouvriers n’est plus autorisée.

Si vous souhaitez accorder un petit plus à un membre du personnel en particulier, vous pourrez, en plus de l’assurance de groupe classique, conclure un EIP pour salariés.

Qui paie les primes ?

Plusieurs options sont possibles :

• Vous payez l’intégralité de la prime en tant qu’employeur.
• Vous faites payer une partie de la prime par vos travailleurs.

Le législateur n’a pas fixé de prime minimale, même si certains assureurs le font. Un maximum est par contre prévu : pour que les primes de l’assurance de groupe de vos travailleurs puissent être déductibles fiscalement à titre de charges professionnelles, la règle des 80 % doit être respectée. Cette règle stipule que la somme de la pension légale et de la pension professionnelle complémentaire de votre travailleur ne peut pas être supérieure à 80 % de son dernier salaire brut.

En tant qu’employeur, vous paierez une taxe de 4,4 % sur la partie de la prime pour la constitution de pension, la couverture décès et la couverture contre l’incapacité de travail. Il y aura aussi une cotisation ONSS de 8,86 % sur la prime pension et décès.

Garanties

Une assurance de groupe sert en premier lieu à la constitution d’une pension complémentaire. Il est ensuite possible de souscrire plusieurs garanties complémentaires :

• une couverture incapacité de travail : rente en cas d’accident ou de maladie ;
• une couverture décès supplémentaire : capital préétabli en cas de décès ;
• une majoration du capital décès assuré en cas de décès à la suite d’un accident ;
• une garantie exonération de prime : primes prises en charge par l’assureur en cas d’incapacité de travail.

En tant qu’employeur, vous pouvez définir vous-même les garanties de l’assurance de groupe. Un plan cafétéria est également possible. Il s’agit d’une assurance de groupe où le travailleur lui-même choisit partiellement l’ampleur des garanties.

Quels sont les avantages ?

Pour la société

• Un avantage essentiel dans le cadre du recrutement.
• Un excellent moyen de motiver le personnel.
• Un avantage net pour le personnel avec le même budget grâce aux avantages fiscaux (voir exemple ci-dessous).
• Un investissement fiscalement intéressant.
• Une gestion administrative en ligne très simple.

Pour les travailleurs

• La sécurité d’une pension complémentaire confortable financée par leur employeur.
• L’optimisation fiscale de leur package salarial.
• Un rendement intéressant sur leur plan de pension.
• La possibilité, sous certaines conditions, de demander une avance pour le financement de projets de construction et de transformation dans l’Espace économique européen.
• Une protection pour eux et pour leurs proches en cas d’incapacité de travail et de décès.
• La possibilité d’adapter les garanties en fonction de leurs besoins et priorités.
• En cas de démission ou de licenciement, le travailleur conserve l’avoir constitué dans le cadre de l’assurance de groupe. Naturellement, l’employeur arrête le paiement de nouvelles primes.

En cas de faillite de la société, les travailleurs conservent l’avoir constitué.

Brut/net

En net, une assurance de groupe rapporte plus à un travailleur qu’une augmentation proportionnelle de son salaire brut. C’est donc une des raisons pour lesquelles les assurances de groupe représentent un avantage extralégal très intéressant.

Fiscalement intéressant

L’employeur peut déduire fiscalement les primes à condition qu’elles respectent la règle des 80 %.

Si vos travailleurs paient une partie des primes de l’assurance de groupe, ils peuvent alors bénéficier d’un avantage fiscal égal à 30 % (+ taxes communales).

Imposition à l’échéance

Le capital versé est soumis à une cotisation Inami de 3,55 % et une cotisation de solidarité de 0 à 2 %.

Capital constitué avec les cotisations personnelles

Ce tableau reprend les pourcentages d’imposition appliqués sur la partie du capital constituée par les cotisations des travailleurs.

Capital constitué avec les cotisations de l’employeur

Les pourcentages pour la partie du capital constituée par les cotisations de l’employeur sont différents.

* à condition que le travailleur soit resté actif jusqu’à l’âge légal de la pension, autrement 16,5 %.

Les participations bénéficiaires ne sont pas imposées. La cotisation Inami et la cotisation de solidarité en sont toutefois déduites.

Garanties de rendement

Une assurance de groupe est le plus souvent conclue avec un rendement garanti (branche 21), complété éventuellement par une participation bénéficiaire. Votre assurance de groupe offre alors un rendement garanti par l’assureur. Il est également possible de demander que l’éventuelle participation bénéficiaire soit investie dans des fonds de placement (branche 23).

Par ailleurs, la loi sur les pensions complémentaires (LPC) vous oblige en tant qu’employeur à offrir certaines garanties de rendement à vos travailleurs. Actuellement, ces garanties s’élèvent à :

• 3,25 % sur les cotisations de l’employeur après déduction des frais et primes de risque pour la couverture des garanties de risque.
• 3,75 % sur les cotisations des travailleurs.

Concrètement, cela signifie que si votre assurance de groupe offre un rendement inférieur aux garanties de rendement fixées par la loi, vous pourrez être amené à faire l’appoint en tant qu’employeur.

Frais médicaux

Une assurance hospitalisation liée à l’activité professionnelle rembourse les frais médicaux d’une hospitalisation, après intervention de la mutuelle. Cette dernière précision a son importance : les meilleures polices du marché remboursent toutes les prestations même si la mutuelle n’intervient pas du tout, contrairement à d’autres assurances qui n’effectuent aucun remboursement si la mutuelle refuse d’intervenir.

Les frais de transport en ambulance et les éventuels transferts entre hôpitaux sont également remboursés. Certaines polices couvrent même le transport en hélicoptère du lieu de l’accident à l’hôpital.

Soins ambulatoires

Les frais de soins ambulatoires liés à une hospitalisation et intervenant dans une période donnée avant et après celle-ci sont remboursés. Cela peut concerner par exemple les médicaments, les prothèses, les séances de kinésithérapie, les dispositifs orthopédiques (lentilles, verres de lunettes, béquilles, …). Les soins ambulatoires remboursés et la période prise en compte dépendront des conditions particulières de la police.

Certaines assurances remboursent également les soins ambulatoires liés à certaines maladies graves (cancer, diabète, leucémie, …), même sans hospitalisation.

Couverture mondiale

L’assurance hospitalisation est généralement valable dans le monde entier. Certaines polices limitent toutefois leur intervention en cas d’hospitalisation aux États-Unis et au Canada. La lecture des conditions particulières vous permettra d’en savoir plus à ce sujet, mais vous pouvez également nous contacter en cas de questions.

Garanties supplémentaires

Selon les garanties spécifiques de l’assurance, les couvertures suivantes seront également possibles :

• frais de sauvetage ;
• frais de rapatriement de la victime d’un accident ;
• frais de rapatriement des autres assurés en cas d’évacuation sanitaire ou de décès d’un assuré à l’étranger ;
• envoi de médicaments, prothèses et lunettes ;
• visite à un assuré hospitalisé à l’étranger ;
• assistance psychologique.

Qui est assuré ?

Le travailleur est bien entendu assuré, mais il est également possible, dans certains cas, d’étendre la couverture à d’autres membres de la famille du travailleur. Il peut s’agir d’enfants ne vivant pas sous le même toit, comme en cas de coparenté ou d’étudiants en kot.

Qui paie la prime ?

La décision revient à l’employeur. Celui-ci peut décider d’en payer l’intégralité, mais peut aussi demander à ses travailleurs d’en payer tout ou partie.

Libre choix

Les assurés peuvent choisir librement leur médecin et l’hôpital. Sachez toutefois que certaines compagnies d’assurances limitent l’intervention à 50 % si vous optez pour une chambre individuelle.

Stage ou délai de carence

Selon les conditions, le contrat pourra prévoir une période de « stage » en cas de maladie, accident ou accouchement. Nous examinerons ensemble les possibilités qui s’offrent à vous. Sachez également que certaines polices ne prévoient pas de stage.

Régime du tiers payant

Certaines assurances hospitalisation prévoient en option le régime du tiers payant. Cela signifie que vous ne devez pas avancer le paiement de la facture d’hôpital : c’est l’assureur qui règle directement l’hôpital.

Poursuite à titre individuel

Un travailleur qui change d’emploi peut décider de poursuivre le contrat à titre individuel, au tarif correspondant à l’âge de l’assuré au moment de la souscription. Sachez également que certaines compagnies d’assurances prévoient des solutions permettant aux employés de préfinancer leur prime. L’objectif ? Éviter que le montant de la prime ne soit trop élevé au moment de leur retraite ou lorsqu’ils quitteront leur employeur.