Besoin de main-d’œuvre flexible tout au long de l’année ? Pensez au travail étudiant !
Aviez-vous déjà pensé à employer un étudiant ? Avec la rentrée académique, bon nombre de jeunes sont à la recherche d’un job pour arrondir les fins de mois, acquérir une expérience professionnelle, etc. Et leur main-d’œuvre pourrait bien s’avérer utile pour vous aussi !
Découvrez-en les avantages dans cet article.
Profitez d’un régime avantageux
1. Un attrait financier
Sous l’angle de la sécurité sociale, employer un étudiant fait la différence. En effet, en deçà des 475 heures par an, le travail étudiant n'est pas soumis aux cotisations sociales normales, mais à des cotisations réduites dites « de solidarité » :
- 2,71 % du salaire brut à charge de l'étudiant
- 5,42 % du salaire brut à charge de l'employeur
Quelles sont les conditions à remplir pour profiter de ce régime avantageux ?
Tel que le renseigne le SPF Sécurité Sociale, il faut que l’étudiant travaille :
- sous un contrat d'occupation d'étudiants, tel que visé au titre VII de la loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978 ;
- pour maximum 475 heures, au choix durant une année calendrier complète ;
- en dehors des périodes de présence obligatoire aux cours ou aux autres activités ; par périodes de présence obligatoire dans les établissements scolaires, il faut entendre les périodes pendant lesquelles l'étudiant en question est censé suivre les cours ou participer aux activités de l'établissement d'enseignement dans lequel il est inscrit.
De même, sous l’angle de la fiscalité, le SPF Finances souligne qu’aucun précompte professionnel n'est dû sur les rémunérations payées aux étudiants :
- engagés dans le cadre d'un contrat de travail écrit ;
- qui effectuent maximum 475 heures de travail par année civile ;
- et à condition qu’aucune cotisation (à l’exception de la cotisation de solidarité) ne soit due sur ces rémunérations.
2. Un régime flexible
Depuis janvier 2017, une nouvelle réglementation a assoupli le régime, qui est passé de 50 jours par an de travail étudiant à 475 heures. Ceci signifie que, si l’étudiant ne preste que quelques heures par jour pour votre compte, seules ces heures devront être déclarées en Dimona et en DmfA, et non plus la journée entière !
3. Un soutien, quand vous en avez besoin
Ce régime offre donc une solution ponctuelle à vos besoins en main-d’œuvre. En cas de périodes d’activité plus intense par exemple, vous pouvez envisager d’employer un jobiste au lieu d’embaucher un travailleur permanent.
Sans oublier les formalités
Pour que tout se déroule dans les meilleures conditions, prenez vos renseignements sur les démarches et formalités préalables à l’embauche d’étudiants. N’hésitez pas à consulter les sites des différents SPF concernés pour obtenir les premières informations à ce sujet.
Nous attirons déjà votre attention sur ces quelques points.
1. Le contrat de travail
Un contrat d’occupation d’étudiant est obligatoire. Il présente entre autres les caractéristiques suivantes :
- écrit,
- à durée déterminée d’un an maximum,
- signé au plus tard au moment de l'entrée en service,
- devant comporter certaines mentions obligatoires.
Retrouverez ici ces mentions obligatoires ainsi qu’un modèle de contrat, ou davantage d’informations.
Temps de travail, de repos, bien-être, rémunérations minimales,… sont autant d’aspects du droit du travail qu’il vous faudra également envisager.
2. Eviter le dépassement des 475 heures
En tant qu'employeur, vous avez tout intérêt à ce que ne soit pas dépassé le contingent des 475 heures que peut prester l’étudiant sous le régime favorable des cotisations de solidarité. Pensez donc à vérifier le nombre d’heures restantes pour un jobiste donné sur le site de l’ONSS « student@work ».
3. Dimona et DmfA
Les jobistes doivent toujours être déclarés en Dimona et DmfA, quelle que soit la période d'occupation.
4. Les assurances
L’employeur doit bien entendu assurer l’étudiant jobiste contre les accidents du travail.
À ce sujet, rien de tel qu’un conseil de vive voix ! N’hésitez pas à me contacter pour obtenir toute information complémentaire.
Sources :
https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/dimona/general/about.htm
http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=38988#AutoAncher10
